1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci‑après « CGV ») ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles la société / l’entrepreneur individuel « Le gouffre » propose la vente de ses produits aux clients consommateurs via le site internet https://legouffre.fr/.
Toute commande passée sur le Site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV par le client.
2. Identification du vendeur
Vendeur : Le gouffre
Forme juridique : association
SIRET : 78942981800014
Adresse du siège : 42 AVENUE CARNOT 91100 CORBEIL-ESSONNES
Téléphone : 0668911438
Email : legouffreofficiel@gmail.com
3. Produits
Les produits proposés à la vente sont ceux qui figurent sur le Site au jour de la consultation par le client, dans la limite des stocks disponibles.
Chaque produit fait l’objet d’une fiche descriptive présentant ses caractéristiques essentielles (description, visuels, formats, tailles, etc.). Des écarts mineurs de couleur ou de rendu peuvent exister selon les écrans et ne sauraient engager la responsabilité du vendeur.
4. Prix
Les prix des produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison, sauf indication contraire.
Le gouffre se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base du prix en vigueur au moment de la validation de la commande par le client. Les frais de livraison applicables sont indiqués avant la validation définitive de la commande.
5. Commande
Le client sélectionne les produits de son choix, les ajoute à son panier, puis valide sa commande après avoir vérifié le récapitulatif (produits, quantités, prix, coordonnées, mode de livraison).
La commande n’est définitivement enregistrée qu’après acceptation des présentes CGV et paiement validé. Le client reçoit un email de confirmation reprenant les éléments essentiels de la commande, qui constitue la preuve de la transaction.
Le vendeur se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande en cas de litige existant avec le client (impayé, fraude, etc.) ou de demande anormale.
6. Paiement
Le paiement s’effectue en ligne au moment de la commande, par les moyens de paiement proposés sur le Site (ex. carte bancaire, PayPal, etc. à préciser).
Le paiement est sécurisé via un prestataire de paiement conforme aux normes en vigueur. Le vendeur n’a jamais accès aux données bancaires complètes du client.
En cas de refus de paiement par la banque ou le prestataire de paiement, la commande est automatiquement annulée et le client en est informé.
7. Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande.
Les modes de livraison disponibles (ex. Colissimo, point relais, etc.), les zones desservies et les délais indicatifs sont précisés sur le Site et/ou au moment de la commande.
Les délais de livraison indiqués sont fournis à titre indicatif. Un dépassement raisonnable ne pourra pas donner lieu à des dommages‑intérêts. En revanche, en cas de retard important, le client peut exercer les droits prévus par le Code de la consommation pour la vente à distance (résolution de la vente, remboursement).
Le risque de perte ou de détérioration des produits est transféré au client au moment où ce dernier (ou un tiers désigné par lui) prend physiquement possession du colis.
8. Droit de rétractation
Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision ni à supporter d’autres coûts que ceux prévus par la loi.
Pour exercer ce droit, le client informe Le gouffre de sa décision de se rétracter (par email ou courrier) en mentionnant au minimum : nom, adresse, numéro de commande, produits concernés. Un modèle de formulaire peut être mis à disposition sur le Site.
Le client renvoie ensuite les produits dans un délai de 14 jours suivant la communication de sa décision, dans leur état d’origine (neufs, complets, non utilisés, non lavés, dans leur emballage).
Certains produits ne sont pas soumis au droit de rétractation (notamment les produits personnalisés, les enregistrements audio/vidéo descellés, les biens périssables…), conformément aux exceptions prévues par la loi ; ces exclusions sont précisées sur les fiches produits concernées.
9. Retours et remboursements
Les modalités pratiques de retour (adresse, frais de retour, procédure) sont détaillées dans la « Politique de retours & remboursements » disponible sur le Site, qui fait partie intégrante des présentes CGV.
Après réception et vérification des produits retournés, Le gouffre rembourse le client du montant des produits concernés et, le cas échéant, des frais de livraison standard initiaux si la commande est retournée en totalité, dans un délai maximum de 14 jours. Le remboursement peut être différé jusqu’à récupération des produits ou présentation d’une preuve d’expédition.
10. Conformité et garanties légales
Les produits vendus bénéficient des garanties légales de conformité et des vices cachés, telles que prévues par le Code de la consommation et le Code civil.
En cas de produit non conforme ou défectueux, le client doit contacter Le gouffre dans les meilleurs délais avec une description du problème et, si possible, des photographies. Selon les cas, les solutions suivantes pourront être proposées : remplacement, réparation (si applicable) ou remboursement.
Ces garanties légales s’appliquent indépendamment de toute garantie commerciale éventuellement proposée.
11. Données personnelles
Les informations communiquées par le client dans le cadre des commandes sont nécessaires au traitement et à la gestion des ventes, ainsi qu’à l’amélioration des services.
Le traitement des données personnelles est décrit dans la Politique de confidentialité du Site, qui précise notamment les finalités, la base légale, la durée de conservation, les destinataires et les droits du client (accès, rectification, opposition, suppression, portabilité, etc.).
12. Propriété intellectuelle
Les contenus du Site (textes, visuels, logos, etc.) restent la propriété exclusive de Le gouffre ou de ses partenaires et sont protégés par la législation sur la propriété intellectuelle.
Toute reproduction ou utilisation non autorisée de ces contenus est interdite.
13. Médiation et règlement des litiges
En cas de litige, le client est invité à contacter au préalable Le gouffre pour rechercher une solution amiable.
Conformément au Code de la consommation, le client consommateur peut également recourir gratuitement à un dispositif de médiation de la consommation, dont les coordonnées (nom et site du médiateur) seront indiquées sur le Site dès qu’un médiateur sera désigné.
À défaut de règlement amiable, tout litige relatif à l’interprétation ou l’exécution des présentes CGV sera soumis aux tribunaux français compétents, sans préjudice des dispositions légales impératives plus favorables au consommateur.
14. Droit applicable et langue
Les présentes CGV sont rédigées en langue française et soumises au droit français.
En cas de traduction, seule la version française fera foi en cas de contestation.
15. Acceptation des CGV
Avant de finaliser sa commande, le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV et les accepter sans réserve en cochant la case prévue à cet effet.
Les CGV applicables sont celles en vigueur au jour de la commande et peuvent être téléchargées ou imprimées par le client.